Conditions Générales de Vente (CGV) & Mentions légales.


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.Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champs et conditions d'applications.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.bluechem.shop
BLUECHEM-FRANCE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur. Tout client ayant passé commande sur www.bluechem.shop est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un consommateur. Dans ce cadre, en accord certaines références pourront faire l'objet d'un nombre limité de vente par commande.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail ou un SMS, vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

Article 3 : Présentation des produits
BLUECHEM-FRANCE ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

Article 4 : Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, BLUECHEM-FRANCE s'engage :
- A vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais
- A vous proposer d'autres produits susceptibles de vous intéresser
- A vous proposer, le cas échéant, de vous rembourser.
Article 5 : Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en €uro et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement (voir coûts). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Article 6 : Commande
Vous pouvez effectuer votre commande par trois moyens :
- Par internet, sur le site www.bluechem.shop
- Par courrier, en nous expédiant ce bon de commande (PDF) à notre adresse :
BLUECHEM-FRANCE, 4 Rue Maurice Audibert, 69800 Saint-Priest.
- Par Téléphone en nous contactant au +33(0)4 78 201 539 ou  09 50 848 619
Une commande est réputée passée sur www.bluechem.shop et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur les boutons "Valider" si vous effectuez votre règlement par carte bancaire ou "Confirmation de Paiement par chèque" si vous effectuez votre règlement par chèque.
Les données enregistrées par www.bluechem.shop et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.
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Article 7 : Droits de douane
Toute commande passée sur www.bluechem-France.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 8 : Paiement
Le règlement de vos commandes s'effectue :
Soit en ligne, sur le Site de PAYPAL, par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, American Express.
Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante :
BLUECHEM-FRANCE 4, Rue Maurice Audibert  69800 Saint-Priest
Le chèque devra être établi à l'ordre de : Bluechem France
La mise à l'encaissement du chèque et l'expédition de la commande se font à la réception du chèque.

Article 9 : Expédition et Livraison
BLUECHEM-FRANCE s'engage à expédier les commandes sous 24 heures ouvrables. En cas d'impossibilité (rupture de stock,...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. BLUECHEM-FRANCE se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions. Les produits achetés sur www.bluechem-France.fr sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Union européenne et International. La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à BLUECHEM-FRANCE, dans un délai de deux jours ouvrés.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Colissimo Recommandé  de La Poste et Chronopost. Colissimo est un service d'acheminement rapide (72 h pour la France métropolitaine).
www.bluechem.shop ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge BLUECHEM-FRANCE de la responsabilité de la livraison.

Article 10 : Délai de rétractation et Retour
En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Les frais de retour restent à votre charge. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Conformément à l'article L.121-20-1 du code de la Consommation, le ou les produits retournés vous serons remboursés dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 11 : Réserve de propriété.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 12 : Traitement des données personnelles et confidentielles.
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce.
Ainsi, il vous suffit de nous écrire à info@bluechem-france.fr  pour faire valoir vos droits.
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Vos coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de BLUECHEM-FRANCE.

Article 13 : Propriété Intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.bluechem-France.fr sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site energyrelease.fr est interdite. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de www.bluechem-France.fr présents et cités sur le site demeurent leur entière propriété.

Article 14 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.bluechem-France.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de www.bluechem-France.fr ne pourra pas être engagée.
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Article 15 : Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de LYON.

Contact :
ER
N° TVA /FR 95 822 419 701 00013
N° OERI /FR 822 419 701 00013
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